CONFIDENTIALITÉ

Principes concernant la collecte des renseignements et le respect de la vie privée des apprenants

Une gamme de plus en plus large de renseignements personnels des résidents est recueillie pendant leur formation. MRC reconnait que les renseignements personnels concernant les résidents sont souvent recueillis dans le but d’améliorer l’enseignement médical et les initiatives de mieux-être au Canada. Ces renseignements personnels présentent souvent un caractère sensible et il est essentiel de les stocker et de les protéger de manière appropriée. Bien que MRC s’attend que la plupart des organismes traitent les données avec les processus appropriés afin d’assurer l’anonymat, MRC sait que cela n’est pas toujours le cas et a développé les principes suivants afin de promouvoir le respect de la vie privée des apprenants.

Chaque fois que les renseignements personnels des apprenants sont recueillis, MRC encourage :

1. L’élaboration d’objectifs clairs et précis avant la collecte de n’importe quel renseignement personnel.
2. Que les données des apprenants recueillies soient rendues anonymes dans la mesure du possible. Lorsque cela n’est pas possible, MRC encourage la protection appropriée de l’identité des individus dont les renseignements ont été recueillis.
3. Que l’apprenant ait la possibilité de consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels.
4. La transparence concernant l’utilisation, le stockage, la divulgation et l’accès aux renseignements personnels des apprenants.
5. La mise en oeuvre et l’utilisation des meilleurs mécanismes de protection de l’industrie afin de protéger les données des apprenants contre l’accès non autorisée.
6. Le droit des apprenants de maintenir la propriété de leurs renseignements personnels, incluant les voies faciles pour accéder à ces données pendant et après leur formation.
7. Que lorsque des renseignements personnels sont recueillis, stockés ou analysés dans un service dans le nuage, ces services doivent idéalement être sécurisés par des fournisseurs de service dont les serveurs sont hébergés au Canada. Lorsque cela n’est pas possible, on devrait choisir des fournisseurs de service qui hébergent leurs serveurs dans des pays avec des lois rigoureuses et solides relatives à la protection des renseignements personnels.

MRC ne soutiendra pas et n’encourage pas :

1. La divulgation de renseignements personnels à de tierces parties, incluant des organismes provinciaux de règlementation, sans le consentement exprimé de l’apprenant concerné.
2. La collecte de renseignements personnels d’un apprenant qui pourraient potentiellement être utilisés à des fins discriminatoires ou de caractérisation injuste.
3. La collecte de renseignements personnels d’un apprenant sans objectif clair, éthique, articulé et légitime. (p. ex. exploitation, hameçonnage ou profilage.)
4. La collecte et le partage de renseignements personnels d’un apprenant par des établissements impliqués directement dans la carrière ou le parcours pédagogique de l’apprenant lorsque le partage ou la collecte de renseignements personnels ne font pas partie de la mission ou du mandat principal de l’établissement.
5. L’utilisation des renseignements personnels d’un apprenant à d’autres fins que celles qui avaient été explicitement identifiées et énoncées avant la collecte de ces renseignements.
6. La rétention de renseignements personnels d’un apprenant pour toute période de temps autre que la durée nécessaire pour accomplir le but associé à la collecte de ces renseignements.
7. L’utilisation de services tiers avec des serveurs aux États-Unis, ou dans d’autres pays avec des lois semblables au Patriot Act des États-Unis, à moins qu’il n’existe pas d’autres choix disponibles et que le service est jugé nécessaire pour répondre aux besoins des apprenants. Dans ces cas, le lieu des serveurs devrait être révélé.