Règlements fiscaux


September 27, 2017

L’honorable William Francis Morneau, C.P., député
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le ministre,

Médecins résidents du Canada (MRC) représente plus de 9 000 médecins résidents à travers le Canada. Créé en 1972, nous sommes un organisme à but non lucratif offrant une voix nationale unifiée pour nos membres dans différentes régions géographiques, disciplines et stades de formation. Nos membres sont diversifiés, mais unis par un engagement à offrir les meilleurs soins de santé à nos patients actuels et futurs.

Nous vous écrivons au sujet des changements proposés récemment aux règlements fiscaux concernant les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Bien que nos membres aient une vaste gamme d’opinions concernant les réformes fiscales envisagées, un sondage récent a indiqué que la majorité de médecins résidents à travers le Canada s’y oppose. Nous apprécierions beaucoup l’occasion de discuter des préoccupations dont nous ont fait part les médecins résidents.

MRC partage votre engagement envers l’amélioration aux systèmes économiques et de santé. Nous craignons que le revenu fédéral potentiel engendré par ces modifications fiscales n’ait pas été alloué, selon notre connaissance, aux améliorations du système de soins de santé ou à l’éducation et aux services sociaux sur lesquels nous et nos patients comptons.

Comme vous le savez, plusieurs propriétaires de petites entreprises et plusieurs médecins utilisent les règlements fiscaux actuels concernant les SPCC pour subvenir aux besoins de la planification de la retraite, le congé parental ou des congés de maladie imprévus puisque les entrepreneurs et les médecins n’ont souvent pas accès à ces avantages indispensables par l’entremise d’autres sources. Nous sommes déçus que les réformes fiscales proposées n’aient pas inclus une conversation sur la façon dont les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir meilleur accès à la planification de la retraite, le congé parental ou autres avantages essentiels.

Nos membres trouvent particulièrement regrettable que de telles réformes importantes aient été suggérées avec peu de préavis et sans véritable mécanisme compensatoire en place. Nous croyons qu’un prolongement de la période de consultation est nécessaire afin d’obtenir une solution véritablement équitable.

Des discussions concernant ces réformes fiscales envisagées ne peuvent pas avoir lieu sans une discussion plus large au sujet de la réforme du système de soins de santé ou l’égalité économique au Canada. Nous apprécierions grandement l’occasion d’avoir une discussion respectable et bidirectionnelle avec vous à propos de ces réformes fiscales envisagées, les implications plus larges pour le système de la santé et la façon dont nous pourrions travailler avec vous, en tant qu’intendants futurs du système de soins de santé, afin de produire un résultat positif et coordonné.

Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Melanie Bechard, M.D.
Présidente de MRC, 2017-2018


Liste de distribution
Le très honorable Justin Pierre James Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Édifice Langevin
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6