Soutien financier pour les mères et les nouveaux parents

juillet 26, 2017 · Todd Coopee

La plupart des résidents canadiens contribuent au régime d’assurance-emploi du Canada. L’assurance-emploi procure un revenu aux mères qui ont donné naissance et/ou aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né pendant la première année de vie. Vous devez accumuler au moins 600 heures d’emploi assurable (excluant la couverture sur appel et en dehors des heures de bureau) pour être admissible : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maternite-parentales.html.

À compter de 2017, l’assurance-emploi offre une prestation maximale de 547,00 $ par semaine avant les taxes.

  • Les 17 premières semaines de ce congé sont considérées comme un congé de maternité et il est offert aux mères naturelles qui sont enceintes ou qui ont récemment donné naissance.
  • Les 35 semaines suivantes du programme sont considérées comme un congé parental et il est offert aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.
  • Les programmes combinés offrent aux mères naturelles 52 semaines, ou une année, de prestations.

Compléments provinciaux

Plusieurs contrats de résidence provinciaux offrent un soutien financier supplémentaire aux mères naturelles, nommé un « complément ». D’autres programmes peuvent substituer les prestations d’assurance-emploi d’une résidente pendant la partie de maternité du congé. Ceci est souvent versé comme une somme globale à la fin du congé de maternité (17 semaines).

Les résidentes du Québec contribuent à un programme semblable aux prestations d’assurance-emploi énumérées ci-dessus, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Les résidentes sont admissibles après 20 semaines de service : http://www.rqap.gouv.qc.ca/index.asp.

Il y a plusieurs nuances à l’intérieur des plans de chaque province, donc veuillez consulter votre association provinciale de résidence pour de plus amples détails. Le tableau ci-dessous résume ce qu’offrent les contrats provinciaux à compter de mai 2016.

Tableau 2 : Sommaire des dispositions en matière de congé par province

C.-B. Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Maritimes
Congé de maternité Pas de complément ;

Assurance-emploi seulement

17 semaines = 90 %, lorsque combiné avec l’assurance — emploi 17 semaines = 95 %, lorsque combiné avec l’assurance-emploi 17 semaines = 60 % du salaire brut jusqu’à 1 200 par semaine 15 semaines = 84 %, lorsque combiné avec l’assurance-emploi 21 semaines = 95 % du salaire, lorsque combiné avec le RQAP Complément de 15 semaines = 93 % du salaire, lorsque combiné avec l’assurance-emploi
Congé parental/parent adoptif Assurance-emploi pour le congé parental seulement 2 semaines 100 % suivi du congé parental avec assurance-emploi 5 jours 100 % du salaire suivi du congé parental avec assurance-emploi Comme ci-dessus 10 semaines = 84 % du salaire lorsque combiné avec l’assurance-emploi 5 jours au moment de la naissance, suivi du RQAP jusqu’à 38 semaines 10 semaines = 93 % du salaire, lorsque combiné avec l’assurance-emploi

 

Soutien pour les pères, les partenaires de même sexe et les parents adoptifs

Les résidents males avec un enfant, les partenaires de même sexe qui s’occupent d’un nouveau-né et les résidents qui adoptent un enfant sont admissibles aux prestations du régime d’assurance-emploi pour le congé parental jusqu’à 35 semaines et ont souvent un congé non rémunéré protégé jusqu’à 52 semaines. Tous les programmes n’ont pas un complément comparable pour les pères, les partenaires de même sexe ou les parents adoptifs.